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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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De toute manière enfreignant la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
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Pour diffuser, ou faire diffuser, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
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Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont communiqués « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, aetherview.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou s’y rapportant.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».aetherview.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas aetherview.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, d’interruptions ou d’arrêts de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages issus des présentes Conditions ou du service, ou liés à ceux-ci, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant la prise d’effet de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La notion de changement matériel sera décidée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des principes de conflit de lois. Notre non-application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inadapté ou un forum inapproprié.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 96 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476981780
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR aetherview.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.